Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 9/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marrakeshmade, dont le siège social est situé à 110 rue de la richelandière 42100 Saint-Etienne, et toute personne physique ou morale (ci-après désignée “le Client”) souhaitant passer commande via notre site internet, par e-mail ou tout autre canal de vente.
2. Produits
Marrakeshmade propose des produits artisanaux marocains faits à la main, notamment des objets en travertin, céramique et raphia.
Chaque produit étant unique, des variations de couleur, de texture et de dimensions peuvent exister.
3. Commandes
• Les commandes peuvent être passées via notre site internet, par e-mail ou par téléphone.
• Pour les professionnels (B2B), un devis personnalisé peut être établi sur demande.
• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
• Pour les commandes sur mesure, un acompte de 50 % est exigé avant le début de la production.
4. Prix & Modalités de paiement
• Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, ou via une solution de paiement sécurisée (ex: SumUp).
• Pour les clients B2B, des conditions spécifiques de paiement peuvent être définies sur devis.
5. Délais & Livraison
• Les délais de fabrication varient selon la nature de la commande et seront précisés lors de la confirmation.
• La livraison est effectuée par transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
• Marrakeshmade ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
6. Rétractation & Retours
• Pour les particuliers : Conformément à la réglementation en vigueur, un délai de rétractation de 30 jours s’applique, sauf pour les produits sur mesure. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Pour les professionnels : Aucun retour ou remboursement n’est accepté, sauf en cas de défaut avéré du produit.
7. Garanties & Responsabilités
• Les produits étant artisanaux, de légères variations sont normales et ne constituent pas un défaut.
• Marrakeshmade garantit que les produits sont conformes aux descriptions fournies.
• En cas de produit défectueux, le client doit signaler le problème sous 48 heures après réception avec photos à l’appui.
8. Force Majeure
Marrakeshmade ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de la commande dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, problème de transport, etc.).
9. Confidentialité & Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des transactions et ne sont pas partagées avec des tiers.
10. Litiges & Droit applicable
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Marrakeshmade.
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
